Le régime des punitions

Tout manquement aux règles générales de la vie de l’établissement établies par ce document, sera sanctionné selon sa gravité par les sanctions suivantes, graduées entre les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires suivantes: 

Maternelle
Aucune sanction ne peut être infligée à un élève de l’école maternelle. Un élève peut être réprimandé, et/ou isolé momentanément de ses camarades de classes dès lors qu’il met en danger sa propre sécurité ou celle des autres. Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le chef d’établissement sur proposition du directeur du primaire, après un entretien avec les parents et avis de l'inspecteur de l'éducation nationale de la zone. 
Elémentaire
Des punitions scolaires peuvent être prononcées par les enseignants ou le directeur du primaire : privation partielle de récréation, travail d’intérêt général en liaison avec la faute, devoir écrit supplémentaire signé par les parents ou le responsable légal. 
L'exclusion temporaire d'un élève, qui ne saurait excéder 8 jours consécutifs, peut être proposée par le directeur de l'école, après consultation du conseil des maîtres et entretien avec la famille ou la personne responsable de l'enfant ou toute autre personne désignée par la famille. Elle est prononcée par le Chef d’Etablissement. A son retour, s'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de demande d’exclusion définitive auprès des Autorités locales pourra être prise par le chef d’établissement sur proposition du directeur, après avis du conseil des maîtres, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la zone et en accord avec le Conseiller de Coopération d’Action Culturelle de l’Ambassade de France.